J.O. 138 du 16 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable)

NOR : INTF0600536S


Le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières,

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2006 portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à M. Frédéric Antiphon, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.

Article 2


Délégation est donnée à MM. Sébastien Pino, Laurent Lenoble et Michel Lorentz, attachés d'administration centrale, et M. Frédéric Amicel, attaché principal d'administration centrale, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3


Délégation est donnée à MM. Nicolas Bichon et Jérôme Aubriet, secrétaires administratifs d'administration centrale, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation de paiement et les pièces justificatives de dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4


Délégation est donnée à Mme Ketty Valy, adjoint administratif principal d'administration centrale, et Mmes Eliette Welmant et Stéphanie Hubert-Nadim, adjoints administratifs d'administration centrale, placées sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation des commandes d'achat et des marchés à procédure adaptée de fournitures et services, les dossiers de liquidation dont l'objet est le paiement des frais de déplacement des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, les dossiers de liquidation référençant le marché public de fourniture de prestations d'agences de voyages du ministère de l'intérieur, les marchés publics de fourniture de carburant et les dossiers de liquidation de paiement des consommations téléphoniques, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 5


Délégation est donnée à Mmes Maguy Bernadine-Gatsono et Isabelle Reclus, M. Olivier Cand, adjoints administratifs d'administration centrale, Mme Myriam Clauwaert, agent administratif d'administration centrale, et Mme Micheline Corbin, adjoint administratif de la police nationale, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation dont l'objet est le paiement des frais de déplacement des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, les dossiers de liquidation référençant le marché public de fourniture de prestations d'agences de voyages du ministère de l'intérieur, les marchés publics de fourniture de carburant et les dossiers de liquidation de paiement des consommations téléphoniques, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 6


Délégation est donnée à Mme Alice Novo, adjoint administratif d'administration centrale, et Mme Brigitte Lestir, secrétaire administratif de la police nationale, placées sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 7


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2006.


B. Munch